Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La catégorie d'emplois des chargés de mission regroupe les agents chargés de fonctions d'animation, de conception, d'expertise et de gestion. Ils peuvent assurer des fonctions d'encadrement.
La catégorie d'emplois des chargés de mission comprend une classe normale, qui comporte quatorze échelons, et une classe supérieure, qui comporte neuf échelons.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Chargés de mission : rôles et évolution

Résumé. Les chargés de mission sont des agents qui animent, conçoivent, expertisent et gèrent des projets, avec possibilité d'encadrement. Ils évoluent dans deux classes : normale (14 échelons) et supérieure (9 échelons).

La catégorie d'emplois des chargés de mission regroupe les agents chargés de fonctions d'animation, de conception, d'expertise et de gestion. Ils peuvent assurer des fonctions d'encadrement.
La catégorie d'emplois des chargés de mission comprend une classe normale, qui comporte quatorze échelons, et une classe supérieure, qui comporte neuf échelons.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

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