JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 3

Article 3

Au II de l'article 73 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, ».


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Au II de l'article 73 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, ».