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Créé le 18 octobre 2012
Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015
Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.