Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de contribuer au financement de la création d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation, ainsi que d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création, qui présentent un caractère innovant en considération, notamment, du format, de la dramaturgie et de la réalisation.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Aides financières pour des projets audiovisuels innovants

Résumé. Le CNC peut aider financièrement des projets innovants dans le cinéma et l'audiovisuel.

Des aides financières sélectives peuvent être accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de contribuer au financement de la création d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation, ainsi que d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création, qui présentent un caractère innovant en considération, notamment, du format, de la dramaturgie et de la réalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance