Décret n°2012-115 du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les données alimentaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour organiser la transmission de données sur les produits alimentaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance