Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 59

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Article 59

Les fonctionnaires détachés dans le corps des adjoints techniques de laboratoire régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé sont placés, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche.
Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 58 (Réorganisation des adjoints techniques de laboratoire).
Les services accomplis en position de détachement dans leurs précédents corps et grades sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps et les grades de reclassement.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Transfert des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des adjoints techniques de laboratoire sont transférés dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche pour la durée restante de leur détachement.

Les fonctionnaires détachés dans le corps des adjoints techniques de laboratoire régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé sont placés, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche.
Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 58 (Réorganisation des adjoints techniques de laboratoire).
Les services accomplis en position de détachement dans leurs précédents corps et grades sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps et les grades de reclassement.

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Source : Légifrance