En vigueur depuis le 1 novembre 2012
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Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 48 (Réorganisation des grades des techniciens de formation et de recherche) à 50 (Réorganisation des grades des techniciens agricoles) conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État).