Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1996
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 1996 pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 17
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 17