Décret n°2012-1112 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et de 6 143 606 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 51 millions d'euros en engagements et 6 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et de 6 143 606 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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