JORF n°0230 du 3 octobre 2012

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et de 6 143 606 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et de 6 143 606 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.