Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.
Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012
Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.
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Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 30 mars 2017
Source : Légifrance