Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 5 (Composition du directoire du grand port maritime de la Martinique) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles du directoire par décret

Résumé. Un décret peut changer les règles du directoire du port de la Martinique.

Les dispositions de l'article 5 (Composition du directoire du grand port maritime de la Martinique) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance