Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 11

Créé le 1 octobre 2012

Les candidats admis aux concours prévus à l'article 8 sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 7 juillet 2024