Décret n°2012-1092 du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

Art. 3

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Modification des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour les œuvres audiovisuelles

Résumé. Les œuvres de fiction avec plus de la moitié des dépenses en effets numériques sont maintenant considérées comme des animations pour le crédit d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Art. 3

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