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Investissement dans la préparation d'œuvres cinématographiques
Résumé. Les entreprises de production cinématographique peuvent investir des sommes pour la préparation d'œuvres d'animation sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 50-2 → Version 2
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 50-2