En vigueur depuis le 28 septembre 2012
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Aide aux agriculteurs pour leurs assurances climatiques
Le montant annuel maximum des subventions versées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture au titre de la prise en charge partielle des primes ou cotisations des contrats mentionnés à l'article 1re (Aide aux agriculteurs pour l'assurance récolte) est de 25 millions d'euros.