Abrogé par Décret n°2019-319 du 12 avril 2019 - art. 13
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2019
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Détermination des limites maritimes des îles Marquises
La laisse de basse mer des îles et îlots Fatu Huku, Motu Iti, Motu One, Rocher Thomasset (Motu Nao) sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Marquises.