Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 14

Créé le 1 octobre 2012

Les personnes recrutées au titre d'une des dispositions du présent chapitre sont astreintes à suivre une période de formation professionnelle, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012