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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

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Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

Article 1

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 52