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Chapitre Ier

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

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Article 2

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 52 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 52