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Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
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Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie
Résumé. Ce décret fixe les salaires des employés du ministère de l'Écologie selon leur grade et échelon.
En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C