Décret n°2012-1054 du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 26 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'une annexe dans un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 2012 remplace une annexe d'un ancien décret de 1991 concernant les fonctionnaires.

L'annexe au décret du 26 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance