En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un décret sur la fonction publique
Résumé. Un décret de 2012 remplace une annexe d'un ancien décret de 1991 concernant les fonctionnaires.
L'annexe au décret du 26 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.