Décret n°2012-1053 du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-235 du 27 février 2009

Art. 3

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Extension des compétences interrégionales pour les directions régionales

Résumé. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut désormais gérer des missions interrégionales dans plusieurs domaines, y compris la police de l'eau sur le Rhône et la Saône.

A modifié les dispositions suivantes :

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