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Extension des compétences interrégionales pour les directions régionales
Résumé. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut désormais gérer des missions interrégionales dans plusieurs domaines, y compris la police de l'eau sur le Rhône et la Saône.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-235 du 27 février 2009Art. 3 : Missions interrégionales des DREAL
→ Version 2
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- Décret n°2009-235 du 27 février 2009Art. 3