Décret n°2012-1040 du 11 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la protection en Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur les mesures de protection de la faune et de la flore en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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