Décret n°2012-1028 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le protocole n° 16 de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 30 novembre 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite bulgare (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance des certificats bulgares pour la navigation rhénane

Résumé. Un accord international reconnaît les certificats de conduite bulgares pour la navigation sur le Rhin.

Le protocole n° 16 de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 30 novembre 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite bulgare (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.

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