Décret n°2012-1025 du 6 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008

Art. 1-1

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Publication de circulaires sur des sites internet alternatifs

Résumé. Un arrêté du Premier ministre peut autoriser la publication de circulaires et instructions sur d'autres sites internet que celui officiel, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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