Décret n°2012-1021 du 4 septembre 2012

Chapitre V : Protection des informations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations secrètes

Résumé. Les pays de l'EUROGENDFOR doivent protéger les informations secrètes partagées selon des accords de sécurité.

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Protection des informations secrètes dans l'EUROGENDFOR

Résumé. Les pays membres de l'EUROGENDFOR doivent protéger les informations secrètes partagées, en suivant des accords de sécurité.

Article 12
Protection des informations

1. Les principes fondamentaux et les normes minimales de protection des informations et matériels classifiés sont fixés dans un accord de sécurité entre les Parties.
2. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires conformément à leurs obligations internationales et à leurs lois et règlements nationaux pour protéger les informations et matériels classifiés qui sont produits par l'EUROGENDFOR ou qui lui sont communiqués.
3. L'échange d'informations ou de matériels classifiés avec des Etats tiers ou des organisations internationales est régi par des accords de sécurité spécifiques qui sont négociés, signés et approuvés par les Parties.

Chapitre V : Protection des informations