Décret n°2012-1021 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du traité sur la force de gendarmerie européenne

Résumé. Un traité pour créer une force de gendarmerie européenne entre cinq pays sera publié en France.

Le traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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