En vigueur depuis le 6 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme des épreuves du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 (Modalités des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique) ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.