Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 (Modalités des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique) ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Programme des épreuves du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

Résumé. L'article précise que le programme des épreuves pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique est fixé par un arrêté ministériel.

Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 (Modalités des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique) ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance