Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Admissibilité aux épreuves d'admission

Résumé. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury peuvent passer les épreuves d'admission du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance