Décret n°2012-1018 du 3 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Application des nouvelles règles pour les examens professionnels à partir de 2013

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les examens professionnels des assistants d'enseignement artistique s'appliquent à partir de 2013.

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance