Décret n°2012-1013 du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit près de 900.000 euros en engagements et plus de 656.000 euros en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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