Décret n°2012-1012 du 31 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2012, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance