Décret n°2012-1012 du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 1,6 million d'euros.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 247 467 € en autorisations d'engagement et de 1 677 546 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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