Décret n°2012-1005 du 29 août 2012

Article 1

Créé le 1 septembre 2012

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.