Décret n°2012-1005 du 29 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination et d'avancement pour les chefs de services à la Caisse des dépôts

Résumé. Un décret de 2012 explique comment nommer et promouvoir les chefs de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance