Décret n°2012-1003 du 28 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007

Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de qualité de l'alimentation électrique

Résumé. Le décret modifie les règles de qualité de l'alimentation électrique en supprimant les différenciations géographiques et en ajustant les procédures d'évaluation et d'amélioration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007Art. 13
- Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance