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Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°88-236 du 14 mars 1988.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988Art. Annexe I