A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988Art. Annexe I
Décret n°2011-999 du 24 août 2011
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988
Art. Annexe I