Décret n°2011-998 du 24 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui officialise le parc naturel régional Périgord-Limousin.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Source : Légifrance