Décret n°2011-998 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Création du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional Périgord-Limousin pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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