Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 20 août 2013

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