Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 12

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Article 12

Les personnels recrutés dans les corps de personnel scientifique, technique et de service des bibliothèques ont vocation à mettre en œuvre la politique documentaire dans l'ensemble des bibliothèques de l'établissement.
Les personnels des bibliothèques associées collaborent à la mise en œuvre de la politique documentaire.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les personnels recrutés dans les corps de personnel scientifique, technique et de service des bibliothèques ont vocation à mettre en œuvre la politique documentaire dans l'ensemble des bibliothèques de l'établissement.
Les personnels des bibliothèques associées collaborent à la mise en œuvre de la politique documentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance