Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil.
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Décret n°2011-996 du 23 août 2011
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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance