Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 10

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Article 10

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013

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En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 20 août 2013

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