Abrogé21 août 2013
Créé le 1 septembre 2011
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués doivent s'inscrire auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.
Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués doivent s'inscrire auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.