Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 4

Créé le 1 septembre 2011

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.