Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 4

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Article 4

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
― par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
― par la voie de l'apprentissage ;
― par la voie de la formation professionnelle continue ;
― ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance