Décret n°2011-973 du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret confie au ministre de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance