Décret n°2011-972 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009

Art. 1

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Entrée en vigueur des cotisations pour certains salariés

Résumé. Les contributions et cotisations pour l'emploi de certains salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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