Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des cotisations pour certains salariés
Résumé. Les contributions et cotisations pour l'emploi de certains salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009Art. 1 : Entrée en vigueur des cotisations employeurs pour l'assurance chômage
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009Art. 1