Décret n°2011-968 du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2011 pour modifier certaines règles du code de la santé publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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