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Section 2

Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

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Article 13

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 12

Article 12

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.