JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 2

Article 2

Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants :
1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ;
2° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ;
3° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, grade le plus élevé.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants :

1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ;

2° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ;

3° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, grade le plus élevé.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.