Décret n°2011-962 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 5

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Clarification des nominations de techniciens supérieurs

Résumé. La proportion de nominations de techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs a été clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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