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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des nominations de techniciens supérieurs
Résumé. La proportion de nominations de techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs a été clarifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 5 : Promotion interne et examen professionnel pour les ingénieurs civils de la défense
→ Version 7 : Clarification des modalités de nomination
→ Version 7 : Clarification des modalités de nomination
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 5
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