Décret n°2011-962 du 16 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs d'études et de fabrications

Résumé. Le décret précise les règles pour nommer des techniciens supérieurs comme ingénieurs dans le ministère de la Défense.
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Clarification des nominations de techniciens supérieurs

Résumé. La proportion de nominations de techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs a été clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Article 1