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Décret n°2011-962 du 16 août 2011

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Chapitre 1er

Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

2

JORF n°0190 du 18 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 5 > >

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