A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 5 → Version 7
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 5
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-962 du 16 août 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Article 1