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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Article 30

JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 29

Article 29

Aux neuvième et dixième alinéas de l'article 29 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».

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Aux neuvième et dixième alinéas de l'article 29 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».